Décret exécutif n° 92-302
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
TITRE II — OBJET
Article 7
Dans le domaine des travaux et des réalisations des autoroutes, l'Agence est chargée d'exercer les prérogatives et les responsabilités de maître d'ouvrage et notamment: de constituer les dossiers de consultation des entreprises de réalisation, d'assurer la conduite de la réalisation des projets, de procéder à la réception des ouvrages.