Décret exécutif n° 92-302
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
TITRE II — OBJET
Article 6
Dans le domaine des études autoroutières, l'Agence est chargée : d'élaborer ou de faire élaborer les études préliminaires, d'avant-projets et les projets d'exécution et de procéder à leur approbation et à toutes analyses et prospections y concourant, de développer ses moyens de conception et d'études afin de maîtriser les techniques rattachées à son objet.