Décret exécutif n° 92-302
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. TT. L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général. › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 25
L'organisation interne de l'Agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des routes, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Les responsables des services centraux et des services spécialisés sont nommés par arrêté du ministre chargé des routes sur proposition du directeur général de l'Agence. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
