TITRE I — DENOMINATION – PERSONNALITE – SIEGE
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination d'Agence nationale des autoroutes, par abréviation « A.N.A. », ci-après désignée l'Agence, un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les lois et règlements en vigueur en la matière et les dispositions du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-273 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Mascara, sous la dénomination “centre universitaire de Mascara”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
