Article 18

Les membres du conseil d'administration doivent être désignés parmi les agents occupant une fonction supérieure. Il sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des routes, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes forines.

En cas de vacance d'un poste, il est procédé à son remplacement au plus tard an mois après la constatation de la vacance.