Décret exécutif n° 92-301
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila
Article 7
Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en mécanique et génie civil de M'Sila est transféré au centre universitaire de M'sila conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
