Décret exécutif n° 92-301
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila
Article 3
Le conseil d'orientation du centre universitaire de M'Sila comprend, au titre des principaux. secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.