Décret exécutif n° 92-300
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Mostaganem
Article 3
Le conseil d'orientation du centre universitaire de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du 'ministre de l'industrie et des mines,
- un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'énergie, un représentant du ministre du commerce.