Décret exécutif n° 92-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
Article 4
La dénomination <<< café moulu >> est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié tel que défini à l'article 3 ci-dessus.