Décret exécutif n° 92-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
Section V — Dispositions transitoires
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI. » «
