Décret exécutif n° 92-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
Section IV — Des conditions et modalités relatives au conditionnement, à l'emballage et à l'étiquetage
Article 18
Les emballages employés pour les cafés torréfiés en grains et moulus, doivent être inertes vis-à-vis du produit emballé, étanches, propres et secs.
Ces emballages doivent être, en tout état de cause, conformes aux dispositions du décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 susvisé.
