Décret exécutif n° 92-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
Section IV — Des conditions et modalités relatives au conditionnement, à l'emballage et à l'étiquetage
Article 17
Les cafés torréfiés en grains et moulus sont conditionnés dans des emballages divisionnaires de 125 grammes, 250 grammes, 500 grammes et 1 kilogramme.
Toutefois et pour répondre aux besoins des collectivités et des cafetiers, un conditionnement approprié peut 'être utilisé, notamment l'emploi de sachets ou de sacs adéquats d'un poids se situant entre 5 et 25 kilogrammes.
