Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-371
« Les dispositions du présent décret ont pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-371
« L'article 10 du décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 susvisé est complété comme suit : "Art. 10.. Le café vert de granulation normale doit être retenu à la passoire à trous ronds de 4,76 millimètres de diamètre éq »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 96-371
« Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 susvisé sont »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 17-99
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992, modifié et complété, relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, sont abrogées, à l'exception des dispositions des articles 8, 10, 15-3 et 1 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 17-99
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
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Décret exécutif n° 96-371
Décret exécutif n° 96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés. 5. i
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Arrêté
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.