Décret exécutif n° 92-298
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tiaret
Article 7
Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
