Décret exécutif n° 92-295
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Biskra
Article 7
Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra est transféré au centre universitaire de Biskra, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.