Décret exécutif n° 92-295
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Biskra
Article 5
la dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Biskra, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra.