Article 9

« Art. 9. — Le directeur assure le bon fonctionnement de l'orchestre symphonique national.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'agir au nom de l'orchestre symphonique national et de le représenter devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel et de nommer aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— d'élaborer le projet de budget prévisionnel et les comptes financiers ;

— d'établir les programmes et rapports d'activités de l'orchestre symphonique national ;

— de préparer les réunions du conseil d'administration et de veiller à l'exécution de ses délibérations ;

— d'élaborer le projet d'organisation interne de l'orchestre symphonique national et de son règlement intérieur ;

— d'engager et d'ordonner les dépenses ;

— de passer tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs dans la limite de leurs attributions ».