Décret exécutif n° 92-291
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Chapitre II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 8
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-153 (ج.ر عدد 39 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
