Décret exécutif n° 92-291
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Chapitre I — DENOMINATION - MISSION - SIEGE
Article 6
Pour atteindre ses objectifs et remplir sa mission, l'orchestre symphonique national est doté par l'Etat d'un fonds initial dont le montant sera fixé conjointement par le ministre chargé de la culturé et le ministre chargé des finances.