Chapitre II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil artistique
Article 12
Le conseil artistique de l'orchestre symphonique national a pour mission : de proposer toutes mesures de nature à permettre l'amélioration du niveau et de la qualité des œuvres produites; d'émettre des avis techniques sur toutes œuvres produites ou projetées ; d'assister l'orchestre dans la préparation de son répertoire; de constituer toute étude liée aux missions de l'orchestre symphonique national.