Décret exécutif n° 92-290
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil d'administration
Article 19
L'organisation interne du ballet national sera fixé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur du ballet national.
