Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil artistique
Article 12
Le conseil artistique du ballet national a pour mission : de proposer toutes mesures de nature à permettre l'amélioration du niveau et de la qualité des œuvres produites, d'émettre des avis de technique artistique sur toutes œuvres produites ou projetées, d'assister le corps de ballet dans la préparation de son répertoire, de constituer toute étude liée aux missions du ballet national.