Décret exécutif n° 92-289
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-289 du 6 juillet 1992 fixant les conditions de cession et les modalités d'acquisition de terres sahariennes dans les périmètres de mise en valeur
Article 3
L'Etat contribue à la mise en valeur par la prise en charge de la réalisation des ouvrages de mobilisation de l'eau, des voies d'accès et des installations d'alimentation en énergie.
