Article 4

L'article 9 du décret n° 81-235 du 29 août 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 9. Le Conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (04) fois par an.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit de l'autorité, soit du directeur général, ou sur proposition des deux tiers des membres du Conseil.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du Conseil d'administration quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

L'ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général ».