TITRE II — ! DE LA DIRECTION TECHNIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Article 9
Tout remplacement du directeur technique doit être notifiée au wali dans les quinze (15) jours qui suivent ce remplacement. Le remplaçant devra obéir aux critères de diplôme, qualification et expérience professionnelle requis.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-114 (ج.ر عدد 32 لسنة 1993)
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«Art. 9. Tout remplacement du directeur technique doit être notifié dans les 15 jours qui suivent ce remplacement: au ministre chargé de la santé pour l'établissement de production, au wali pour l'établissement de distribution.
Le remplacement devra obéir aux critères de diplôme, de qualification et d'expérience professionnelle requis».
