Article 23

Le budget de l'agence comprend :

1. En recette : le produit de ses ventes; les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales; les emprunts contractés dans le cadre de la législation en vigueur ; le produit des études, des publications et services effectués par l'agence pour le compte de tiers;

- les revenus provenant des biens lui appartenant; les dons et legs; toutes autres ressources liées à ses activités.

2. En dépenses : les dépenses de fonctionnement et d'entretien ;

- les dépenses d'équipement et de maintenance du patrimoine de l'agence; les dépenses d'investissement.