Décret exécutif n° 92-281
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 portant création et organisation des directions de la culture et de la communication
Article 2
La direction de la culture et de la communication telle que créée par l'article 1er ci-dessus est dirigée par un directeur nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.