Décret exécutif n° 92-28
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, p
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 55
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Alger, le 20 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI. 18 1 593 16 1 482 1 18 1 593 2 16 1 482
