Décret exécutif n° 92-279
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-279 du 6 juillet 1992 portant création de la fonction de chargés d'imamat et fixant les conditions de leur recrutement
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d'une fonction à titre vacataire pour les chargés d'imamat, la définition de leur mission, les conditions d'accès à cet emploi ainsi que les modalités d'indemnisation.