Décret exécutif n° 92-268
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-268 du 6 juillet 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère des droits de l'Homme
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
