Décret exécutif n° 92-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires
Article 5
Lorsque plusieurs additifs appartenant à une même catégorie d'emploi, sont utilisés dans la même denrée, la somme des quantités incorporées de chacun d'eux exprimés en pourcentage par rapport à la quantité maximale autorisée de ladite catégorie, ne doit pas dépasser 100.