Article 4

Un additif ne peut être employé : que s'il répond aux tests et évaluations toxicologiques appropriés, et seulement lorsque son emploi répond à l'un des objectifs énumérés ci-dessous, à condition toutefois que ces objectifs ne puissent être atteints par d'autres méthodes économiquement réalisables et ne présentent aucun danger pour le consommateur.

L'incorporation des additifs dans les denrées alimentaires doit impérativement répondre aux objectifs liés : à la conservation de la qualité nutritive des denrées alimentaires, sauf dans le cas d'une diminution délibérée de la qualité nutritive et lorsque ces denrées ne constituent pas un élément important d'un régime normal, à la fourniture d'ingrédients ou de constituants nécessaires aux denrées alimentaires fabriquées à l'intention des consommateurs ayant des besoins nutritifs particuliers dans le cadre des régimes diététiques, à l'accroissement de la conservation ou de la stabilité d'une denrée alimentaire ainsi qu'à l'amélioration de ses propriétés organoleptiques, à condition de ne pas altérer la qualité de cette denrée, à l'encadrement de la mise à la consommation des aliments contenant des additifs, afin que l'additif ne soit pas utilisé pour déguiser les effets de l'emploi de matières premières avariées et/ou défectueuses ou de méthodes et techniques ne répondant pas aux normes réglementaires