Décret exécutif n° 92-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires
Article 3
Les contaminants et les résidus des pesticides ne peuvent être, en aucun cas, considérés comme des additifs.
