Décret exécutif n° 92-246
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-246 du 9 juin 1992 relatif à la tutelle-sur les offices des périmètres d'irrigation de la Mitidja, de Habra et de Sig, de la vallée de Chlef et des plaines d'El Tarf
Article 2
Le ministre 910 chargé de l'hydraulique est substitué dans l'ensemble des dispositions agricole des décrets cités, portant création des offices des périmètres d'irrigation, au ministre chargé de l'hydraulique dans l'exercice de la tutelle sur chacun des offices concernés.
