Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
Article 3
Son siège est fixé à Alger; il peut en cas de nécessité être transféré en tout autre lieu du territoire national.
En cas de besoin, le centre peut disposer d'annexes en tout lieu du territoire national, créées par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances.