Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE III — ORGANISATION FINANCIÈRE
Article 20
Le budget du centre, preparé par le directeur, est présenté au conseil d'orientation qui en délibère; il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances.