TITRE II — - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du comité technique consultatif
Article 17
Le comité technique consultatif comprend : le directeur chargé de la documentation, au ministère de l'éducation, président, le directeur chargé de l'orientation, le directeur et le secrétaire général du centre, un inspecteur de l'éducation et de la formation des disciplines littéraires,
- un inspecteur de l'éducation et de la formation des disciplines scientifiques, un inspecteur de l'éducation et de la formation des disciplines techniques,
- un inspecteur de l'éducation et de la formation de la filière administration, un directeur d'institut de technologie de l'éducation, un directeur d'établissement d'enseignement secondaire, un directeur d'école fondamentale.
Le comité technique consultatif peut appeler en consultation, toute personne qu'il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les inspecteurs et les chefs d'établissement membres du comité technique consultatif sont nommés par décision du ministre de l'éducation pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.