Article 12

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur:

- le règlement intérieur du centre,

- le programme de travail et le bilan des activités du centre, les projets de budget et les comptes financiers du centre, la passation des marchés dans le cadre de la réglementation en vigueur, les perspectives de développement et les projets d'aménagement ou d'extention du centre, --- l'approbation, au début de chaque année, du plan de diffusion de l'information pédagogique,

- les propositions d'ouverture d'annexes du centre, toute aliénation du patrimoine du centre, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur du centre.

Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement du centre et favoriser la réalisation de ses objectifs.