Article 10

Le conseil d'orientation ne peut se réunir valablement que si les deux tiers (2/3), au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents..

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.