Décret exécutif n° 92-222
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-222 du 2 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 9
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux sortants des instituts des sciences islamiques, aux candidats admis à la formation continue et aux agents recrutés durant la période du 15 janvier 1990 et la date de publication du présent décret.
Les candidats ayant rejoint les instituts islamiques pendant les années scolaires 1989-1990 et 1990 1991 demeurent soumis à la réglementation organisant la formation à la date de leur entrée à ces instituts.
