Article 3
Les alinéas 2 et 3 de l'article 30 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 susvisé sont modifiés et complétés comme suit : <<< Les candidats titulaires d'une licence en sciences islamiques, ou d'un titre reconnu équivalent, ayant appris le saint Coran en entier, ou au moins le quart, et dans ces conditions ils ne seront titularisés qu'après l'avoir appris en entier.
Les imams enseignant les lectures du saint Coran et les imams mouderrès ayant 10 ans d'ancienneté dans leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude ».