Décret exécutif n° 92-221
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-221 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1992.
Fait à Alger, le 2 juin 1992.
Sid Ahmed GHOZALI 1
