Décret exécutif n° 92-218
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 portant création de l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale
TITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé des affaires sociales. Il peut être créé des agences régionales ou locales par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
