Article 17

Le comité technique consultatif assiste le directeur général. Il est consulté sur le choix des études et des recherches à mener par l'agence.

A ce titre: il donne son avis sur l'organisation des travaux de recherche et d'études et formule toute proposition concernant les méthodes scientifiques à adopter, il procède à l'évaluation périodique des travaux et de recherche, apprécie les résultats obtenus et propose toutes mesures de nature à améliorer le dispositif de protection sociale, il propose les mécanismes organisationnels de prise en charge des différentes mesures d'aide sociale à mettre en œuvre ainsi que leur adaptation et l'évaluation des situations sociales des catégories de personnes concernées.