Article 16

Le comité technique consultatif prévu à l'article 6 est composé : du directeur général de l'agence, président, du représentant du conseil national à la planification, du représentant de l'office national des statistiques (ONS), du représentant du ministre chargé du logement, du représentant du ministre chargé des collectivités locales, du représentant de l'agence nationale de l'emploi (ANEM), d'un chercheur représentant du centre de recherche en économie appliquée au développement | (CREAD), d'un chercheur représentant du centre de recherche et d'informations documentaires en sciences sociales humaines (CREDISH), d'un chercheur représentant du centre national d'études et d'analyses pour la planification (CENEAP), d'une ou plusieurs personnalités choisies en fonction de leur notoriété dans le domaine social, désignées par le directeur général de l'agence, de quatre (4) représentants élus du personnel scientifique de l'agence.

Il peut s'élargir en tant que de besoin à des hommes de l'art.