Article 15

Le directeur général de l'agence est responsable du fonctionnement général de l'agence.

Il est ordonnateur de l'agence. A ce titre : il ordonne et mandate les dépenses, il propose les programmes d'activités annuels et pluriannuels et établit le budget prévisionnel de l'agence, il passe tous marchés, conventions, contrats et accords conformément aux lois et règlements en vigueur, il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile, il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels, il nomme dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il établit les projets d'organigramme et de règlement intérieur de l'agence, il prépare les réunions du conseil d'administration et assure l'exécution des décisions arrêtées, il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre chargé des affaires sociales.

Après approbation du conseil d'administration, le directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature au profit de ses collaborateurs.