Décret exécutif n° 92-218
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 portant création de l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 14
Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des affaires sociales.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté dans ses tâches par des directeurs nommés, sur sa proposition, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.
