Article 11

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux

(2) fois par an.

Il peut se réunir en session extraodinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur général de l'agence.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.