Article 10

Le conseil d'administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l'agence, notamment sur : les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'agence, le règlement intérieur de l'agence, les programmes d'activités et le bilan de l'année écoulée de l'agence, les conditions générales de passation de conventions, contrats et autres marchés engageant l'agence avec les organismes publics et privés nationaux et étrangers, les états prévisionnels budgétaires nécessaires au fonctionnement des structures relevant de l'agence, les conditions particulières de rémunération de personnes, les projets d'extention, d'aménagement et d'équipement de l'agence, les projets d'acquisition et de location d'immeubles, l'acceptation ou le refus des dons et legs, le règlement des litiges, délibère sur le transfert du siège de l'agence et de la création d'annexes, le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur général de l'agence.

Le conseil d'administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation, le fonctionnement et les performances de l'agence en vue de la réalisation de ses objectifs.