Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs de la recherche: un représentant du ministre chargé de la jeunesse, un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre chargé de la justice. un représentant du ministre chargé de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé du travail,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21
— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
— un représentant du ministre chargé de la santé ,
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur,
— un représentant du ministre chargé du travail,
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels».
